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Mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité et gestion des cookies.
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Éditeur du site
agence-creation-site.fr - Marque du groupe BtoV
SIRET : 984 382 002 00017
Adresse : 6 B BOULEVARD BERTHELOT, 34000 MONTPELLIER, France
Email : contact@agence-creation-site.fr
Téléphone : +33 4 24 28 70 27
Directeur de la publication : M. Clément
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
Le site agence-creation-site.fr et ses contenus (textes, images, marque) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent les prestations de création de sites web et de référencement proposées par agence-creation-site.fr.
1. Commande et validation
- Devis détaillé précisant périmètre, planning et tarifs
- Commande ferme à réception du devis signé
- Acompte de 30% à la signature (non remboursable sauf manquement grave)
2. Prix et facturation
- Prix en euros HT, TVA française au taux en vigueur
- Paiement échelonné : acompte - jalons - solde à livraison
- Factures payables à 30 jours par virement bancaire
3. Délais et livraison
Les délais sont indiqués dans le devis. Tout retard causé par le client (contenus, validations) décale les échéances sans responsabilité de notre part.
4. Obligations du client
- Fournir contenus et visuels libres de droits
- Donner les accès nécessaires (hébergement, DNS)
- Respecter les délais de validation
5. Corrections et modifications
- 2 allers-retours de corrections mineures inclus
- Modifications hors périmètre : devis complémentaire
- Recette à la livraison avec correction des anomalies bloquantes
6. SEO et référencement
Obligation de moyens (optimisations techniques, recommandations). Aucune garantie de positionnement ou de trafic.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent propriété du client après paiement intégral. agence-creation-site.fr peut citer le projet comme référence.
8. Responsabilité
Responsabilité limitée au montant HT facturé. Pas de garantie d'absence totale d'erreurs.
9. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents de Montpellier en cas de litige.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
BtoV (marque agence-creation-site.fr)
Contact : contact@agence-creation-site.fr
Données collectées
- Identité : nom, prénom, société
- Contact : email, téléphone
- Contenu des messages et formulaires
- Données techniques : IP, navigateur (sécurité uniquement)
Finalités et base légale
- Répondre à vos demandes (mesures précontractuelles)
- Exécuter nos prestations (contrat)
- Sécuriser le site (intérêt légitime)
Durée de conservation
- Prospects : 3 ans après dernier contact
- Clients : durée de la relation + 5 ans
Sécurité et localisation
Données hébergées en France. Pas de transfert hors UE. Chiffrement TLS, accès restreint.
Vos droits RGPD
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Exercice : contact@agence-creation-site.fr
Réclamation : CNIL